Vous êtes connecté sur le site www.oa-collections.com. Le site Internet www.oa-collections.com est géré par SQUARE PARTNERS S.A. Vous devez lire attentivement les conditions générales de vente ci-après. Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente. La validation de votre formulaire de commande électronique suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et vaudra leur acceptation entière et irrévocable.

Préambule :
Le site www.oa-collections.com, le code source, les textes et les images (hors photographies des produits) sont la propriété exclusive de la société SQUARE PARTNERS S.A. qui en assure l'entière gestion commerciale.

Les coordonnées de SQUARE PARTNERS S.A. sont les suivantes :
SQUARE PARTNERS S.A.
4, rue Pierre Talrich
66000 Perpignan
France
RCS Perpignan B 421 883 794
Tél : (+33) 04.68.34.11.77
Fax : (+33) 04.68.34.60.68
E-Mail : contact@squarepartners.com

Droits d'auteur.
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les images de notre site Web car nous ne détenons pas les droits d'auteur de ces images. Nous sommes autorisés par les distributeurs à utiliser ces images dans le seul but de vendre les produits qui leur sont associés. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Confirmation de commande.
Article 3 : Durée de l'offre.
Article 4 : Prix, franco de port, facture.
Article 5 : Paiement sécurisé.
Article 6 : Défaut de paiement et réserve de propriété.
Article 7 : Transfert des risques.
Article 8 : Exécution de la commande.
Article 9 : Livraison.
Article 10 : Délai de rétractation, remboursement, remplacement.
Article 11 : Force majeure.
Article 12 : Retrait des produits en cas d'absence du client.
Article 13 : Garantie.
Article 14 : Responsabilité.
Article 15 : Signature électronique.
Article 16: Preuve.
Article 17 : Conservation et archivage.
Article 18 : Intégralité du contrat.
Article 19 : Loi applicable.
Article 20 : Règlement des litiges.

Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de produits proposés sur le site www.oa-collections.com.
Le client reconnaît accepter les présentes conditions à partir du moment où il valide sa commande soit par le clic de validation du formulaire de commande électronique.
Le client déclare être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur www.oa-collections.com.

Article 2 : Confirmation de commande.
La commande passée par le client ne sera considérée comme acceptée qu'au moment de la confirmation de la commande par SQUARE PARTNERS S.A. Le client recevra par e-mail, par fax ou par courrier un accusé de réception portant confirmation de la commande et renseigné de tous les éléments constitutifs du contrat (description du produit commandé, prix, délais de livraison, frais d'expédition...). SQUARE PARTNERS S.A se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Le refus de commande sera signifié par e-mail, par fax ou par courrier en cas de commande postale.
Le client ne pourra annuler sa commande qu'à la condition expresse que le paiement ne soit pas accepté ou si le montant indiqué dans l'e-mail ou le courrier de confirmation de sa commande est supérieur d'au moins 10% au prix annoncé sur le site www.oa-collections.com.

Article 3 : Durée de l'offre.
Les offres proposées dans le site sont dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : Prix, franco de port, facture.
Les prix sont exprimés en euros.
Le prix garanti au client est celui affiché sur le site au moment de son achat. Le montant affiché est ferme et définitif. Il ne comprend pas les éventuelles participations aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront confirmés dans la confirmation de commande.
Les prix indiqués sont T.T.C., dont T.V.A. incluse au taux applicable au jour de la commande. Tout changement de ce taux sera répercuté sur le prix de vente des produits.
Pour une livraison hors territoire de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes et autres taxes dues au titre de l'importation de produits sur le territoire de livraison.

Article 5 : Paiement sécurisé.
Toutes les données relatives au paiement de vos commandes sont cryptées afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission à notre centre de traitement des paiements.
Le montant de vos achats réalisés sur le site www.oa-collections.com est celui qui apparaît lors de la confirmation de votre commande. Vous garantissez à SQUARE PARTNERS S.A. qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande.
Le client s'engage à régler les prix des produits commandés sur le site (produits et transport) ainsi qu'à régler au transitaire ou au transporteur les droits de douanes et autres taxes éventuellement dues au titre de l'importation des produits dans le pays de l'adresse de livraison.

Le client peut régler sa commande :

1/ Règlement par carte bancaire : VISA ou Eurocard-Mastercard exclusivement.
Pour le règlement en ligne, le site www.oa-collections.com utilise la solution de paiement sécurisé Cyberplus gérée par la Banque Populaire et utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer). Cette norme est la plus répandue en matière de paiement électronique. L'intégrité des données est assurée par la méthode de scellement (compression du message empêchant toute interprétation de celui-ci lors de sa transmission de quelques secondes) et assure au client un paiement sécurisé absolu.
La transaction est entièrement effectuée par le réseau bancaire du Groupe Banque Populaire de telle façon que ni le site, ni tout autre intermédiaire technique, ne peut avoir connaissance des coordonnées bancaires communiquées (n° de carte, date de validité et nom du titulaire).
Le Groupe Banque Populaire se charge d'effectuer :
• la demande d'autorisation classique de paiement,
• le paiement proprement dit (mouvement de compte client vers compte SQUARE PARTNERS S.A.) si l'autorisation est accordée.

Vous serez alors immédiatement informé du statut du paiement (accordé ou refusé) par :
• L'affichage sur votre écran avec un lien hypertexte pour retour sur le site www.oa-collections.com,
• L'envoi du statut du paiement vers le système informatique de www.oa-collections.com.
Ce système garantit une meilleure sécurité de paiement que la transmission du n° de carte par fax que nous acceptons également.

2/ Règlement par Chèque postal ou Bancaire à l'ordre de SQUARE PARTNERS S.A. et libellé du montant total de la commande en euros.

A défaut de réception du chèque dans les 10 jours ou en cas de rejet du chèque par la banque, SQUARE PARTNERS S.A. se réserve le droit d'annuler la commande. Le client peut également obtenir sur simple demande une facture libellée à l'adresse de livraison.

Article 6 : Défaut de paiement et réserve de propriété.
Les produits commandés restent la propriété de SQUARE PARTNERS S.A. jusqu'au paiement définitif et total de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.
SQUARE PARTNERS S.A. se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur simple demande de SQUARE PARTNERS S.A., le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Article 7 : Transfert des risques.
Le transfert des risques au client se fait dès la remise de la commande au transporteur chargé de la livraison. Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué en Franco de port.

Article 8 : Exécution de la commande.
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site et lors de la confirmation de commande par SQUARE PARTNERS S.A. et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande.

Article 9 : Livraison.
La livraison des produits sera effective à partir du moment où SQUARE PARTNERS S.A. a bien enregistré le paiement du client. Les délais de livraison varient selon les quantités demandées et le lieu de destination.
Les délais indiqués sur le site www.oa-collections.com ne le sont qu'à titre purement indicatif : aucun dédommagement ne peut être demandé pour un délai non respecté. Si le client souhaite un délai précis, il doit demander à SQUARE PARTNERS S.A par e-mail ou courrier postal un devis et préciser qu'il souhaite un délai précis de livraison. SQUARE PARTNERS S.A étudiera alors sa demande de délais et donnera éventuellement son accord pour la réalisation de la commande dans ce délai. La livraison est réputée effectuée au moment de la remise du produit au transporteur chargé de sa livraison. Le bordereau de livraison remis par le transporteur doit être impérativement daté et signé par le client lors de la livraison du produit. Ce bordereau daté et signé constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
Prévenir de l’impossibilité de recevoir des cartons palette d’environ 1m3 (1,2m x 0,8m x 1m).

Article 10 : Délai de rétractation, remboursement, remplacement.
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la Consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours s'applique à partir de la date de réception des articles.
Pour annuler votre achat pendant le délai de rétractation, merci de bien vouloir emballer l'article avec précaution et nous le renvoyer avec le bon de livraison à l'adresse suivante :
SQUARE PARTNERS S.A.
4, rue Pierre Talrich
66000 Perpignan
France
Tél : (+33) 04.68.34.11.77
Fax : (+33) 04.68.34.60.68

Nous vous informons que les services accessoires au contrat d'achat principal ne peuvent faire l'objet d'une annulation.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner le ou lesdits produits dans un délai de sept (7) jours suivant leur réception à SQUARE PARTNERS S.A. Dès réception du produit en bonne et due forme, SQUARE PARTNERS S.A renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.
Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, SQUARE PARTNERS S.A s'engage à effectuer une livraison complémentaire à sa charge, sauf si le client souhaite le remboursement de la quantité non livrée, et uniquement celle-ci.

En cas d’avarie de transport, le remboursement de la marchandise ne sera accepté qu’à la seule condition que le colis ait été ouvert en présence du transporteur avec un inventaire détaillé des pièces endommagées. Le cachet et la signature du transporteur et du client devront être apposés sur cette liste. Celle-ci devra être envoyée à SQUARE PARTNERS S.A dans un délai de 24 heures suivant la livraison.

Article 11 : Force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment internet.
La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de 3 mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

Article 12 : Retrait des produits en cas d'absence du client.
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à SQUARE PARTNERS S.A qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de livraison restant à la charge du client.

Article 13 : Garantie.
Les produits livrés sont systématiquement vérifiés par SQUARE PARTNERS S.A avant leur expédition. Ils ont été l'objet de tout traitement nécessaire pour leur donner un aspect conforme à la description présente sur le site Internet, à l'exception des réserves effectuées dans l'article 10.

Article 14 : Responsabilité.
La société SQUARE PARTNERS S.A, propriétaire du site www.oa-collections.com, s'engage exclusivement à respecter les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur en France : ainsi, aucune disposition légale propre au pays de livraison ne pourra lui être opposée, le client étant seul responsable du respect des lois de son pays, et devant donc auparavant, s'assurer que les produits qu'il commande sont aux normes en vigueur dans son pays.
Quelle que soit la cause de la responsabilité, la responsabilité maximale de SQUARE PARTNERS S.A s'élèvera au montant de la commande.

Article 15 : Signature électronique.
Le bouton "Validez" associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme signature manuscrite.

Article 16 : Preuve.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SQUARE PARTNERS S.A., dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 17 : Conservation et archivage.
L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l'article 1348 du Code Civil.

Article 18 : Intégralité du contrat.
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.

Article 19 : Loi applicable.
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente, ainsi que toute difficulté survenant du fait de l'exécution de ces conditions générales et de la commande passée par le client sont régies par la loi française.

Article 20 : Règlement des litiges.
Notre service clientèle service-clients@squarepartners.com est à votre disposition pour le règlement de tout litige. A défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de SQUARE PARTNERS S.A., nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

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L'abus d'alcool est dangereux pour la santé.
A consommer avec modération.



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